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LES PRODUITS DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

La qualité bio, réglementation et signes de reconnaissance

SOMMAIRE
Les logos de l’agriculture biologique
Les produits bio : réglementation, guides de lecture et cahiers des charges
Les organismes de contrôle

L'agriculture biologique est un système de production agricole spécifique qui exclut l'usage d'engrais chimique, de pesticides de synthèses, d'OGM et limite l'emploi d'intrants. Le bien être animal est respecté et l'usage de médicaments est limité et strictement encadré.

Il s'agit d'un système qui gère de façon globale la production en favorisant l'agrosystème mais aussi la biodiversité, les activités biologiques des sols et les cycles biologiques.

Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.

Source : INAO

Les logos de l'agriculture biologique

Le logo AB français :

   

 

Le nouveau logo agriculture biologique européen :

logo_bio_europeen

 

Les produits bio : réglementation, guides de lectures et cahiers des charges

Une même réglementation est en vigueur dans toute l'Union européenne.

 L'Union européenne disposait depuis 1991 d'une réglementation spécifique.

Au 1er janvier 2009 les réglementations européennes et nationales ont été abrogées et remplacées par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 et complété par des règlements d'application (CE° N) 889/2008).

Il a récemment été complété par le règlement d'exécution (UE) n°203/2012 en ce qui concerne le vin biologique, applicable depuis le 1er août 2012.

 Les règles de production biologique sont consignées dans des cahiers des charges établis par les professionnels et homologués par l'Etat français et/ou par l'Union européenne. Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants contrôlant chaque unité de fabrication, de production et de transformation de produits biologiques.

Les guides de lecture :

Pour l'application des règlements (CE) n°834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement (CE) n°889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 un guide de lecture a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et des structures de développement de l'agriculture biologique afin de les aider dans l'application de cette nouvelle réglementation.

Guide de lecture
Guide d'étiquetage
-  Guide des produits phytosanitaires 

Les cahiers des charges en vigueur en France :

La France dispose de cahiers des charges qui complètent le règlement communautaire :

- un cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique

un  cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission : CCF Bio.

un cahier des charges « aliments pour animaux de compagnie à base de matières premières issues du mode de production biologique », homologué par arrêté du 16 février 2004

Importation des produits biologiques dans l'Union européenne

 

Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent, en application du réglement (CE) n°1235/2008 : 

- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne, soit actuellement 11 pays : Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Etats Unis , Inde, Israël, Japon, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie

>> Liste des pays tiers à réglementation équivalente et les organismes certificateurs concernés 

- soit avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne

>> Liste des organismes certificateurs reconnus équivalents et les pays tiers concernés  

- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre

>> Plus d'informations sur le site du Ministère de l'agriculture

Dans tous les cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final.

>> Fiche d'information "Modalités d'importation des produits biologiques"  (Source Agence Bio)

 

 Sources : INAO, AGENCE BIO

Les organismes de contrôle

Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs agréés par l'INAO et accrédités par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

 

Pour en savoir plus sur la règlementation, consultez les sites :
>> Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche : agriculture.gouv.fr
>> INAO : www.inao.gouv.fr
>> Agence Bio : www.agencebio.org

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