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Veille réglementaire

 

5  Veille réglementaire en environnement - santé, sécurité au travail -sécurtité alimentaire

Cette action propose aux entreprises agroalimentaires de les accompagner dans leur veille réglementaire en apportant un service de veille des textes législatifs et réglementaires publiés sur des sites officiels.

 Au sommaire du document :

  1. Périmètre de veille
  2. Schéma directeur
  3. Contenu technique de la prestation
  • Définition du périmètre de veille
  • Mise à disposition du fonds documentaire global
  • Veille et alertes réglementaires personnalisées

4. Limites de la prestation

5. Pilotage de la prestation
6. Annexe 1 : fiche de renseignement

7. Annexe 2 : conditions contractuelles

Téléchargez :

 

Pour plus d'informations, contactez
Anne GERARD - Chargée de Mission
E-mail : anne.gerard@lria.fr
Tél : 04 67 04 30 80

 

 

 

 

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